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Réglementation Sportive
sportives : conseils et réglementation Inscriptions pour les recyclages du certificat d'aptitude à l'exercice et à la (...)
Mis à jour le 17/12/2018
Préfet
des Pyrénées-
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Enfant en danger : comment le signaler ?
prénom de l'enfant, domicile habituel, date et lieu de naissance, nom et adresse des parents... (...)
Mis à jour le 26/06/2018
Modèle de certificat médical
Mis à jour le 05/02/2018
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Vos démarches administratives
Les formulaires relatifs aux appareils de bronzage (UV) Vous trouverez ici les formulaires de (...)
Mis à jour le 26/07/2017
Préfet
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Justificatif de cession ou destruction d'appreils de bronzage
Mis à jour le 26/07/2017
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Formulaire de déclaration de cession ou destruction d'appreils de bronzage
Mis à jour le 26/07/2017
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Formulaire de déclaration de cession ou destruction d'appreils de bronzage
Mis à jour le 26/07/2017
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Formulaire de déclaration de cession ou destruction d'appareil de bronzage
Mis à jour le 26/07/2017
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Justificatif de cession ou destruction d'un appareil de bronzage
Mis à jour le 25/07/2017
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Formulaire de déclaration de cession ou de destruction d'un appareil de bronzage
Mis à jour le 25/07/2017
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